La législation russe prévoit plusieurs raisons pour lesquelles la procédure relative à l'affaire administrative est susceptible de se terminer. Parmi ces motifs, il y a l'absence d'événement ou de corpus delicti. Une compréhension claire de la signification de chacune de ces catégories, dans laquelle leurs similitudes et leurs différences sont importantes pour la qualification correcte de l'infraction, ainsi que pour le choix du type de sanction correspondant à la gravité de la violation.
Dans les actes juridiques nationaux, il n’existe pas de définition juridique précise de ce concept. L'article26.1du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie souligne uniquement la nécessité d'établir sa présence dans une affaire administrative. Cependant, l'analyse des actes législatifs, de la pratique judiciaire et des travaux scientifiques dans le domaine de la jurisprudence nous permet d'identifier plusieurs caractéristiques qui le caractérisent comme une catégorie indépendante dans les procédures administratives:
- Fait confirmé de sa présence et de son existence dans le monde matériel.
- Cela est-il arrivé à la suite d'une activité humaine ou en tant que manifestation de forces naturelles.
- Heure d'occurrence, lieu, conséquences socialement néfastes.
- La relation entre le comportement illégal d'une personne et ses conséquences socialement préjudiciables.
- Si les relations publiques protégées par la législation relative aux infractions administratives sont violées.
Ainsi,une infraction administrative est sa manifestation externe , réelle dans le monde matériel environnant . Cela se produit uniquement à la suite de l'action ou de l'inaction d'une personne. Au cours de sa violation (empiétement sur la violation) de relations juridiques protégées par la loi.
Composition d'une infraction administrative
La définition généralement admise de la composition est un système d'éléments interconnectés qui permettent de considérer un acte antisocial comme une infraction administrative. Les composants suivants peuvent être distingués:
- Objet(relations publiques sous la protection de la loi).
- Côté objectif(manifestation physique externe d’un acte d’une personne violant un rapport social protégé, lien avec les conséquences qui se froncent les sourcils).
- Sujet(une personne qui possède des signes établis par la loi viole (empiétant sur les violations) relations publiques protégées).
- Le côté subjectif(l'attitude intérieure d'une personne face à son acte).
Pour traduire une personne en justice, il est nécessaire d'identifier et de fixer dans ses actes tous les éléments d'un comportement illégal. Il est également nécessaire de vérifier l'absence de motif excluant la responsabilité de la personne.
Similitudes et interconnexions
Une étude minutieuse de la structure et du contenu interne des catégories considérées permet de constater la similitude de certaines caractéristiques et leur corrélation précise.
Ainsi, un événement est caractérisé par la méthode d'exécutionlieu, heure, conséquences. Les mêmes composants constituent l'objectif de l'inconduite. Un signe nécessaire de l'événement est une violation de toute relation publique protégée par la loi. En d'autres termes, il doit y avoir un objet de contrefaçon.
Ainsi, les éléments de sa composition se reflètent dans le cas d’une infraction: l’objectif du fait illicite (date, lieu, méthode et autres circonstances) et son objet.Différence et signification
Toutefois, les catégories en question sont des catégories non identiques. Il ne suffit donc pas d’avoir un événement pour tenir une personne responsable de ses actes. Pour cela, il est nécessaire d'établir deux autres éléments de la composition: le sujet et le côté subjectif. Ils caractérisent la face interne du fait illicite, ce qui se traduit par la possibilité que la personne soit tenue pour responsable de ses actes. Par exemple, le sujet peut être un individu sain d'esprit ayant atteint l'âge de 16 ans.
La partie subjective stipule que les personnes étaient coupables du fait commis, ainsi que le fait qu'ilavait un but et un motif pour le commettre . Le sujet et l’aspect subjectif caractérisent la personne qui a commis l’infraction, ainsi que son attitude subjective à l’égard de son infraction. Il n'y a pas de lien de causalité entre eux et l'événement de l'infraction en tant que phénomène factuel du monde matériel. Nous pouvons donner l'exemple suivant. Un piéton a traversé la route dans un lieu indéterminé. Le fait de violation est évident: le piéton a traversé la route au mauvais endroit,violant ainsi les règles de la route. Violation enregistrée par caméra vidéo. Au cours de la procédure, la personne a été déclarée irresponsable en raison de la maladie mentale identifiée. Une telle personne ne peut faire l’objet d’une inconduite et, par conséquent, il n’ya pas de corpus delicti dans ses actions. L'affaire est susceptible d'être résiliée en vertu de la partie 1 de l'article 24.5 du Code administratif de la Fédération de Russie.
Ainsi,la présence d'un événement constitutif d'une infraction administrative ne signifie pas toujours la présence de sa composition . En revanche, si la composition de l'infraction est établie dans l'action de la personne, la présence de l'événement est considérée comme établie. C'est la principale différence entre ces catégories. Comprendre cette distinction est important pour la qualification correcte de l'infraction et l'application de la peine en fonction de la gravité de l'infraction administrative commise.
